La contribution aux charges du mariage

Le mariage entraîne obligatoirement une solidarité entre les époux. Comme il existe une égalité totale entre l'homme et la femme, chacun doit participer de la même manière aux charges du ménage. Cette participation sera réglée en fonction des possibilités financières de chacun et du train de vie du ménage.

Comment répartir les charges du mariage?

Il est évident que si un seul des époux a des revenus, lui seul sera tenu d'alimenter la tirelire familiale. Par contre, si les deux disposent de revenus, il est normal que chacun intervienne dans les charges du ménage.

Il n'existe pas de règle obligatoire fixant la manière dont les époux doivent participer à ces charges. La loi précise simplement que les époux doivent participer en proportion de leurs facultés.

Chaque couple est libre de déterminer les règles. S'ils établissent un contrat de mariage, il y préciseront les règles de leur participation respective. Les époux peuvent même décider que, si l'un d'eux n'a pas de revenus personnels, et s'occupe des enfants et du ménage, il a le droit de demander un montant pour satisfaire ses besoins personnels.

Si un des époux refuse de contribuer aux charges de la famille, l'autre pourra demander l'intervention du juge de paix. Ce magistrat peut même autoriser un des époux à percevoir les revenus de son conjoint pour les affecter à sa participation aux charges du ménage.

Jusqu'à quel montant les époux doivent-ils participer aux charges du ménage?

La loi ne répond pas à cette question: tout dépend du train de vie normal du ménage. Ce sont les époux qui peuvent le fixer librement.

Il est cependant évident qu'un train de vie excessif d'un époux peut ruiner le ménage. Si un époux est particulièrement dépensier, il devra en supporter seul les conséquences. Si Monsieur décide d'acheter une Ferrari, alors que les revenus du ménage ne permettent que l'acquisition d'une voiture modeste, Madame ne devra évidemment pas participer.

C'est donc l'ensemble des revenus des deux époux qui permettra de déterminer si une dépense est excessive ou non.

Chacun est tenu de supporter les dettes indispensables au ménage.

La loi prévoit expressément que si un des époux contracte une dette pour les besoins du ménage et l'éducation des enfants, l'autre est également tenu. Cela signifie que chaque époux a le pouvoir de contracter seul ses dettes, et de passer tout contrat à ce sujet.

Les époux ne doivent pas se donner un mandat réciproque : il suffit de prouver que cette dette était indispensable pour que les deux époux soient tenus à la rembourser. Prenons un exemple : après son congé de maternité, l'épouse doit reprendre son activité professionnelle, et elle a choisi la garderie à laquelle elle allait confier son bébé. Même si son mari n'a rien signé, il sera également tenu au paiement des frais de garderie.