L'ouverture de comptes bancaires

Chaque époux a le droit d'ouvrir un compte bancaire, un livret d'épargne et un carnet de dépôt personnel. Il pourra également louer un coffre seul.

 

Information de la banque

L'institution financière auprès de laquelle les comptes sont ouverts ou le coffre est loué doit informer l'autre conjoint de l'ouverture des comptes ou de la location du coffre. Ainsi, un époux ne peut cacher à son conjoint l'existence de comptes sur lequel il déposerait une partie de ses revenus.

La banque doit seulement avertir le conjoint de l'ouverture du compte. Elle ne pourra communiquer aucun autre renseignement. Elle ne donnera donc pas les extraits de compte, sauf si son conjoint ou le tribunal l'y autorise. De même, elle n'avisera pas l'autre conjoint si les avoirs sont mal gérés.

Qui peut gérer le compte d'un époux ?

Chaque époux peut gérer seul les comptes ouverts à son nom, et il aura seul accès au coffre qu'il aura loué. Il pourra y déposer seul toutes les sommes désirées, et il pourra en retirer seul tous les montants figurant sur ses comptes.

Mandat

Le titulaire d'un compte bancaire peut donner à un mandataire le pouvoir de gérer son compte et d'y effectuer tout retrait. Le mandataire peut évidemment être le conjoint du titulaire du compte. De même, le locataire d'un coffre peut donner à son conjoint tout pouvoir d'accès à son coffre.

L'époux qui a donné un mandat à son conjoint doit pouvoir le révoquer quand il le souhaite.

Compte commun

Bien entendu, si les deux époux le souhaitent, ils peuvent avoir un compte commun, et décider que chacun d'entre eux aura la signature, quel que soit le montant, ou quelle que soit la nature de l'opération.

Attention!

Dans le cadre d'un régime de communauté, les comptes bancaires de chaque époux sont souvent alimentés par les revenus des époux qui, eux, sont communs. Dès lors, les sommes qui se trouvent sur le compte peuvent avoir un caractère commun, même si le compte est ouvert et géré par un seul des conjoints.