La séparation de gestion

Chaque époux a la plénitude de gestion de ses biens. C’est ainsi que chaque époux pourra gérer en toute autonomie ses comptes financiers et dès lors, considérer comme faisant partie de son patrimoine personnel les comptes bancaires ouverts à son nom. Il pourra vendre ses biens: le consentement et l’accord du conjoint ne sont en principe pas nécessaire.

Tout comme la loi a été soucieuse d’assurer une solidarité entre les époux, la loi a prévu que le concours des deux époux est nécessaire lorsqu’un des époux est propriétaire de l’immeuble qui sert au logement familial, des meubles qui garnissent le logement familial, lorsqu’un des époux se porte caution ou fait des donations qui mettent en péril les intérêts de la famille.

Le notaire avertira toutefois les futurs époux que ce régime ne prévoit aucun mécanisme de rétablissement des comptes en cas de transfert de biens du patrimoine d'un des époux vers le patrimoine de l'autre époux. Toutefois, l’époux qui s’est appauvri au profit du patrimoine de son conjoint aura une créance à son égard.

Ce régime n'organise aucun mécanisme de partage des économies. Si Camille interrompt sa carrière pour élever leurs enfants, elle ne pourra prétendre aux économies que François fera grâce à sa propre carrière.