La propriété des biens

Chacun des époux conserve la propriété des biens qui lui appartient avant le mariage et devient propriétaire des biens qu'il acquiert durant le mariage. Ce principe connaît une exception notable à savoir que le bail contracté par un des époux avant le mariage pour un immeuble qui est affecté au logement familial sera considéré comme appartenant de manière indivise aux deux époux (article 215 alinéa 2 du Code civil).

Il va de soi que le régime de la séparation de biens n'interdit pas aux époux d'acquérir conjointement des biens. Ces biens seront considérés comme indivis et soumis aux règles ordinaires de l'indivision sauf si le contrat de mariage organise des règles différentes.

C’est ainsi que, si deux époux achètent ensemble un immeuble mais que tous les fonds appartiennent à un des époux et que l'acte mentionne que le bien est acquis par chacun des époux pour une moitié indivise, le bien immobilier appartiendra à chacun des époux de manière indivise. Dans ce cas, l’époux qui aura financé l’entièreté de l’acquisition, aura au jour de la dissolution du mariage une créance à l’égard de son conjoint qui sera fondé sur la théorie de l'enrichissement sans cause c’est-à-dire que le conjoint en a tiré profit. Ce compte n'interviendra généralement qu'en cas de dissolution du mariage par suite d'un divorce.

Alors qu'en régime de communauté domine le principe de la présomption de communauté (article 1399 du Code civil), en régime de séparation de biens domine le principe de la présomption d'indivision. Si aucun des époux ne sait prouver que le bien lui appartient à lui seul, le dit bien est considéré comme appartenant de manière indivise à chacun des époux. La preuve entre époux pourra être établie par tous moyens y compris par commune renommée.

Afin de favoriser la preuve de la propriété des biens entre époux, des règles de preuves pourront être insérées dans le contrat de mariage afin de faciliter la reprise par chacun des époux de ses biens personnels à la dissolution du mariage ou d'avantager un des époux en lui procurant un titre de propriété pour des biens qui ne lui appartenaient pas. Ces règles offrent l'avantage de donner une date certaine à la propriété des biens mais ne sont toutefois pas opposable aux créanciers. En effet, ce n'est pas par la simple déclaration dans le contrat de mariage que tel bien appartient à l'épouse par exemple, que celle-ci serait suffisante à détourner certains biens du patrimoine de l'époux qui serait débiteur.

Pour ces raisons, il est parfois utile d'insérer un inventaire dans le contrat de mariage.