Contribution aux charges du mariage

Tout comme en régime de communauté, les époux mariés en régime de séparation de biens sont tenus de contribuer aux charges du mariage selon leurs facultés (article 221 du Code civil).

Ces facultés ne comprennent pas simplement les ressources financières des époux (salaire, revenus des placements financiers, ) mais également le temps que chaque époux consacre aux tâches ménagères, à l’éducation des enfants.

Il est à noter que ce n’est pas parce que chacun des époux contribue de manière différente au mariage que cela nécessite l’établissement d’un compte entre époux. En effet, la valeur des prestations financières s’équilibre souvent avec la valeur des prestations ménagères car les premières ne pourraient être aussi importantes si l’un des deux époux ne consacrait davantage de temps aux tâches ménagères.

Les charges du mariage comprennent essentiellement les frais du ménage, les frais relatifs à l’éducation des enfants, les frais liés à l’immeuble servant au logement familial même si ce dernier n’appartient qu’à un seul des époux. Dans ce dernier cas, l’époux qui n’est pas propriétaire devra rapporter la preuve que sa contribution a été exceptionnelle pour pouvoir prétendre lors de la dissolution du mariage à une créance à faire valoir à l’égard de son conjoint.

En revanche, ne doivent pas être considérées comme des charges du mariage, les frais qu’un des époux engage pour les besoins de sa profession ou d’un de ses immeubles autre que le logement familial.

Les dettes qu’un des époux contracte pour les besoins du ménage ou de l’éducation des enfants obligent solidairement les deux époux pour autant que ces dettes ne soient pas excessives eu égard aux ressources du ménage. Dans ce cas, seul cet époux répondra à l’égard des créanciers.