Partage et décès

Il faut rappeler que, dans le cadre d'un régime de communauté, chaque époux reste propriétaire de ses biens personnels, et les biens communs appartiennent aux deux époux.

 

Si rien n'est prévu ....

Les droits du conjoint survivant dépendront de la situation familiale:

  • Si les époux n'ont pas d'enfants, le survivant recueillera toute la communauté. Il aura également des droits sur les biens personnels laissés par son conjoint. Si rien n'est prévu dans le contrat de mariage, ou dans une autre disposition particulière (par exemple un testament), le conjoint survivant aura un droit d'usufruit  sur le patrimoine propre de son conjoint.
  • Si les époux ont des enfants, et, toujours, si rien n'est prévu dans le contrat de mariage, ou dans une autre disposition particulière, le conjoint survivant aura un droit d'usufruit sur le patrimoine propre de son conjoint, mais également sur la moitié de la communauté.

 

 

Peut-on prévoir autre chose ?

Il existe plusieurs moyens de modifier le sort des avoirs des époux, par exemple:

  • Prévoir dans un contrat de mariage (établi avant mariage ou en cours de mariage), d'attribuer toute la communauté au survivant des époux, qu'il y ait ou non des enfants issus de leur union (mais attention au coût fiscal d'une telle clause) ou une clause d'attribution optionnelle
  • Accorder au survivant des époux le droit de prendre certains biens dans la communauté avant tout partage en adoptant une clause de "préciput" ou de "reprise sur prisée".
  • Établir une donation entre époux, comprise dans le contrat de mariage ou non.
  • Rédiger un testament : pour cette solution, nous renvoyons à tout ce qui est écrit dans la rubrique "Successions" de ce site, et plus particulièrement aux pages relatives aux testaments.