Devoir de cohabitation

Les époux doivent habiter ensemble. Le choix de leur résidence est fixé de commun accord entre eux. S'ils ne parviennent pas à se mettre d'accord, le tribunal de la famille pourra décider, en tenant compte des intérêts de la famille.

Le devoir de cohabitation est réciproque : les deux époux doivent s'y contraindre et peuvent obliger l'autre à le respecter.

 

Protection de la résidence conjugale

La résidence familiale est protégée : un époux, même s'il est seul propriétaire de cette résidence, ne peut pas la vendre ou l'hypothéquer sans l'accord de son conjoint. Cette protection reste d'application, quel que soit le régime matrimonial choisi par les époux.

 

Suspension du devoir de cohabitation

Si l'un des époux manque gravement à ses devoirs, le tribunal de la famille peut suspendre ce devoir de cohabitation dans le cadre des mesures urgentes et provisoires qu'il peut être appelé à devoir ordonner.

 

Fin de l'obligation de cohabitation

Le devoir de cohabitation prend automatiquement fin par le divorce. Mais, durant la procédure, les époux auront probablement déjà choisi une résidence séparée, soit parce qu'ils l'acceptent de commun accord, soit parce que le juge les y aura obligés.

L'obligation de cohabiter prend également fin en cas de séparation de corps entre les époux.