Devoir d'assistance

Le devoir d'assistance entre les époux est surtout d'ordre moral : chacun des époux doit veiller au bien-être de son conjoint.

La loi ne définit pas cette notion d'assistance. Elle englobe tous les devoirs moraux résultant de l'affection que les époux se doivent, notamment :

  • fournir les soins physiques nécessaires
  • accepter les conséquences de certains problèmes physiques du conjoint (maladie, handicap, vieillesse, ...)
  • donner tous les soins moraux nécessaires (par exemple pour l'aider à surmonter une dépression nerveuse)
  • fournir à son conjoint un certain standing de vie
  • veiller à l'équilibre physique et psychologique de son conjoint

Comme ce devoir d'assistance n'est pas facile à délimiter, il n'est pas toujours possible de contraindre les époux à l'exécuter. Si un époux manque gravement à ce devoir, les sanctions seront indirectes : le tribunal de la famille pourra prendre les mesures urgentes et provisoires qu'il estimera utiles, et le tribunal pourrait prononcer un divorce.