À quel moment aller voir un notaire ?
24 octobre 2022
Le notaire est un expert juridique qui vous guide dans les moments les plus importants de votre vie. Moments où des conseils indépendants et impartiaux sont essentiels. Vous pensez peut-être que le notaire n’intervient que lorsque vous achetez une maison ou héritez d'une succession. En réalité, il y en a beaucoup d'autres moments où le notaire peut vous aider...
Que fait-il exactement dans les différentes matières qu'il traite ?
En droit familial, le notaire vous conseille si vous décidez de vous marier. Et oui, le mariage peut avoir de nombreuses conséquences, notamment sur vos biens et ceux de votre conjoint. Est-il nécessaire d’établir un contrat de mariage ? Un contrat de séparation de biens pure et simple est-il recommandé dans votre cas ? Que se passe-t-il en cas de décès de l’un d’entre vous ? Le notaire fournit des informations judicieuses à cet égard. Il enregistra notamment votre contrat de mariage. Consultez-le avant de faire le grand saut !
Au contraire, si vous souhaitez vous séparer ou divorcer, le notaire vous informera sur les procédures et vous aidera à formuler des accords quant à l’hébergement des enfants, la pension alimentaire après divorce, la répartition des biens immobiliers, etc.
Vous pouvez aussi vous adresser à votre notaire pour toute question relative aux successions. Pouvez-vous déshériter vos enfants ? Pouvez-vous refuser, à l’avance, une succession ? Contactez à temps votre notaire pour planifier votre succession au moyen de donations ou d’un testament par exemple. Au besoin, il établira des conventions avec l’ensemble de la famille.
En immobilier, le notaire ne vous conseille pas seulement lors d’un achat ou d’une vente. Il réalise toutes sortes de démarches pour sécuriser la transaction. Il peut également vous renseigner quant aux locations. Il existe en effet différentes lois à respecter en matière de bail, mais bailleur et locataire restent libres de fixer certaines modalités dans leur contrat de bail. Le notaire connaît la législation et indiquera aux parties quels sont leurs droits et obligations.
Enfin, en droit des sociétés, le notaire analysera votre projet et votre situation personnelle. Avez-vous intérêt à exercer votre activité en tant qu’indépendant ou à créer une société ? Quelle forme de société choisir : SA ou SRL ? La société coopérative est-elle préférable dans votre cas ? Le choix d’une forme juridique appropriée permet de limiter, dans bien des situations, les risques pour le dirigeant d’entreprise, et rend le transfert de votre société beaucoup plus facile. Il est dès lors recommandé de consulter, au préalable, un spécialiste en la matière, comme le notaire. Il pourra aussi vous assister dans la rédaction des statuts de votre société.
Source: Fednot