Conservation du testament olographe

"Un testament non retrouvé équivaut à un testament non existant."


Un testament olographe peut être conservé où le testateur le souhaite. Mais, il n'est jamais à l'abri d'un risque de destruction, de perte, ou même d'une disparition volontaire de la part d'un héritier qui aurait reçu les biens de la succession si le testament n'existait pas. Où le testament doit-il être conservé pour que le testateur puisse avoir la certitude de ce qu'il sera exécuté ?

 

Le garder chez soi ?

Certaines personnes préfèrent garder leur testament chez elles, pour des raisons de confidentialité (personne n'en connaît le contenu...), ou pour pouvoir le changer facilement.

Cette solution parait la moins bonne : tout d'abord, parce que personne ne connaît l'existence du testament, et la liquidation de la succession future pourrait se poursuivre sans que personne ne le trouve. Ensuite, si quelqu'un trouve un testament dont il ne souhaite pas l'exécution, il aura peut-être la tentation de le faire disparaître. Ainsi, il ne sera pas exécuté...

Le dépôt chez un notaire - Une excellente solution

Traditionnellement, les testaments olographes sont déposés du vivant du testateur chez un notaire qui s'engagera à le conserver jusqu'au jour du décès ou jusqu'à ce que le testateur décide de le retirer.

Cette formule garantit à ceux qui établissent leur testament que leur volonté sera correctement exécutée. En effet, il n'y a pas de risque de perte ou de destruction du document. De même, si le document n'est pas placé dans une enveloppe fermée, le testateur pourra demander au notaire son avis au sujet de la rédaction du document.

Dès qu'un testament est déposé chez un notaire, celui-ci aura l'obligation de renseigner son existence au registre central des testaments (le CRT). En règle générale, l’inscription de l’existence de son testament dans la banque de donnée est considérée comme une chance supplémentaire pour que ses dernières dispositions soient retrouvées et réalisées. Mais, tout le monde ne souhaite pas cette inscription. Dans ce cas, il est possible de demander au notaire de ne pas faire inscrire le testament. 

Après le décès, il sera toujours possible de retrouver le nom du notaire dépositaire du testament. Pour savoir comment, cliquez ici.

Le mettre dans un coffre ?

D'autres personnes préfèrent déposer leur testament dans un coffre bancaire. Le coffre est bloqué dès que la banque a connaissance du décès, et, lorsque le coffre sera ouvert, le testament sera trouvé.

Cette solution présente également certains inconvénients. Si le défunt avait nommé un mandataire pour pouvoir accéder au coffre, ce dernier pourrait le retirer avant que ce coffre ne soit bloqué, et le testament ne sera peut-être pas exécuté.

D'autre part, si le testateur dépose son testament dans le coffre, personne ne saura qui sont les légataires jusqu'au jour de l'ouverture du coffre ; les membres de la famille qui se croient héritiers auront peut être déjà pris possession des biens du défunt, sans connaître l'existence du testament ! Toutefois, si quelqu'un connaît l'existence d'un coffre en banque, il est toujours possible de demander au juge de paix de le faire ouvrir afin de savoir s'il ne contient pas de testament (la procédure de "perquisition de testament").

Le confier à un tiers ?

Pour éviter tout risque, il est possible de confier le testament au légataire ou à un ami.

Laisser son testament à son futur légataire n'est pas toujours la meilleure solution : comment réagir à l'égard du défunt celui qui se sait appelé à recevoir la succession? De plus, le légataire pourra aussi perdre le testament.

Si le testament a été confié à un ami, celui-ci encourt une grave responsabilité en cas de perte du document. Quel ami accepterait de courir ces risques? De plus, qui connaîtra le nom du dépositaire du testament?