Le testament authentique ou notarié

Le testament authentique est un acte dressé par un notaire. Le testateur dicte ses volontés au notaire, en présence de deux témoins, ou d'un deuxième notaire. Cette forme de testament présente différents avantages et inconvénients.

Ce testament nécessite un certain nombre de formalités :

  • L'intervention de témoins ou d'un second notaire.
  • Une dictée du testament par celui qui l'établit.
  • L'écriture du testament par le notaire : de sa main ou - depuis le 10 janvier 2011- dactylographié.
  • Une lecture complète du testament.
  • Sa signature par le testateur, les témoins (ou le deuxième notaire), et le notaire rédacteur.

Avantages du testament authentique

Le testament authentique est un acte dressé par le notaire qui, comme pour les autres actes qu'il reçoit, engage sa responsabilité. Le notaire vérifiera que le testateur agit en toute indépendance et est capable d'exprimer sa volonté. Ensuite, en tant que juriste spécialisé, il veillera à établir un document clair, dont la validité ne pourra pas être contestée. Le testateur peut avoir la certitude totale que ses volontés seront bien respectées.

Le notaire conservera le testament en le rangeant dans son coffre. Il n'y a pas de risque de disparition ou de perte du document, le notaire prenant également la responsabilité de sa conservation.

Le testament authentique restera secret jusqu'au jour du décès du testateur: ce n'est qu'à ce moment que pourra avoir lieu "l'ouverture du testament". Le notaire donnera connaissance du contenu aux héritiers et légataires.

L'existence du testament sera facile à établir. Le notaire le répertorie avec ses autres actes, et son répertoire est soumis à l'administration de l'enregistrement. Ainsi, après le décès, cette administration pourra toujours révéler l'existence d'un testament aux héritiers qui la contactent.

D'autre part, le notaire a l'obligation de signaler l'existence de ce testament dans le registre central des testaments (le CRT). Le notaire ne transmet jamais le testament lui-même ni son contenu. Il ne fait que mentionner son existence, pas ce qui est couché sur papier. L’inscription de l’existence de son testament dans la banque de donnée est considérée comme une chance supplémentaire pour que ses dernières dispositions soient retrouvées et réalisées. 

Enfin, les formalités d'exécution du testament après le décès seront simplifiées : le légataire universel qui a été institué par un testament authentique pourra prendre possession immédiatement des biens du défunt. Il aura leur saisine, sans demander l'autorisation au Président du Tribunal.

Inconvénients du testament authentique

Le plus gros inconvénient de cette forme de testament est son manque de souplesse. Il ne peut pas être établi instantanément puisqu'il faut réunir un notaire, deux témoins qui remplissent les conditions légales, et l'établir dans les formes imposées par la loi. Cette procédure est lourde, et entraînera des frais. Elle ne conviendra pas à ceux qui changent souvent de disposition, ou qui désirent les établir directement, sous le coup de leur inspiration.