Existence du bénéficiaire

Le légataire bénéficiaire doit exister au moment de l'ouverture de la succession pour pouvoir bénéficier de son legs : s'il était déjà décédé au moment de l'ouverture de la succession à laquelle il est appelé, le legs tombe.

Ainsi, si Jules établit son testament en léguant sa maison à André, le legs tombera si André décède avant Jules : il n'ira pas automatiquement aux enfants d'André.

Bien entendu, le testateur peut toujours désigner un bénéficiaire subsidiaire, qui ne serait appelé à recevoir le legs que si le bénéficiaire principal ne peut pas le recevoir. Dans notre exemple, Jules peut prévoir qu'en cas de prédécès d'André, le legs qui lui était destiné ira aux enfants d'André, ou à toute autre personne que Jules souhaiterait gratifier.

De même, si un bien est légué à deux personnes, le prédécès d'un des légataires aura pour conséquence que le bien sera recueilli intégralement par l'autre et pas par les héritiers du légataire prédécédé.

Enfin, le legs sera caduc si le légataire n'a jamais existé : Jules établit une disposition au profit d'une œuvre fantôme qui n'a jamais existé.

 

Conseil

En établissant un testament, il est toujours utile de prévoir un légataire subsidiaire, qui serait appelé à recevoir le legs si le bénéficiaire principal ne peut pas le recevoir.