Vous vous séparez de votre partenaire mais vous voulez conserver la maison ? Combien vous coûtera le rachat de la part de votre ex-partenaire ? (infofiche)
Cet article a été rédigé le 15/12/2021 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Après quelques années de vie commune, Julie et Esteban se séparent mais Julie souhaite garder la maison. Comment peut-elle procéder pour racheter la part Titre de propriété portant sur le capital d’une entreprise. On parle de « part » dans le cadre d’une société simple (SNC ou SComm), contrairement aux SA, SRL et SC pour lesquelles on parle d’actions. d'Esteban ? Combien devra-t-elle débourser pour ce rachat (appelé "soulte") ?
Trois éléments influencent le calcul :
- Quelle est la valeur de la maison au jour de la séparation
- Vous aviez contracté un emprunt hypothécaire ?
- Quel était le montant emprunté ?
- Combien devez-vous encore rembourser ?
- Aviez-vous apporté des fonds propres à l'achat d'une maison ?
Pour un exemple concret, découvrez notre infofiche.
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