Découvrez nos trois nouvelles infofiches immo !
Cet article a été rédigé le 12/10/2017 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Découvrez nos trois nouvelles infofiches immo :
- Achat et vente d'un bien avec TVA La TVA est l’abréviation de « taxe sur la valeur ajoutée ». Il s’agit d'une taxe sur la valeur qui est chaque fois ajoutée à travers un processus de production ou de distribution. La TVA est payée par un utilisateur final. Toute entreprise qui exerce des activités économiques de manière indépendante et régulière est normalement assujettie à la TVA. : dans quels cas un bien peut-il être acheté/vendu avec TVA ? Quelles sont les formalités à remplir ?
- Droits d'enregistrement Les droits d’enregistrement sont un impôt perçu par l’État lors de la formalité d'enregistrement d'un acte ou d'un écrit par l’administration. L’enregistrement des actes notariés est obligatoire. Voir infofiches Bruxelles / Wallonie / Module de calcul de frais d’acte d’achat à Bruxelles : puis-je bénéficier d'un abattement Un abattement est une diminution de la base taxable accordée par l'administration fiscale à certaines conditions. Il existe notamment des abattements en matière de droits de succession, de précompte immobilier ou de droits d'enregistrement à acquitter lors d'une acquisition immobilière. ? Dans quelles conditions ?
- Droits d'
enregistrement
Tous les actes notariés sont déposés par le notaire à l'administration de l'enregistrement dans les 15 jours de la signature. Cette administration dépend du ministère des finances: sa première fonction est donc d'ordre fiscal. En déposant l'acte, le notaire devra verser le montant des droits (taxe) dus au Trésor public. L'administration lui rendra l'acte, après y avoir apposé un cachet indiquant le lieu et la date de l'enregistrement et le montant des droits perçus.
en Wallonie : puis-je bénéficier d'un taux réduit ? Dans quelles conditions ?
Les réponses à ces questions en un clin d'oeil et de façon illustrée dans nos infofiches !
Cliquez sur les liens ci-dessous pour les télécharger et retrouvez l'ensemble de nos infofiches dans notre onglet "Publications".
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