Hypothèque pour les accessoires

Chaque acte de prêt hypothécaire prévoit qu'une garantie est prise pour le montant emprunté, mais également pour les accessoires. Pourquoi?

En lisant un acte de prêt hypothécaire, on constate qu'une hypothèque est prise pour garantir d'une part le montant du capital emprunté et d'autre part des accessoires, estimés généralement à dix pour cent de ce capital.

Le principe est le même que pour toute dette avec garantie.

Un droit d'hypothèque permet au particulier ou à l'institution financière (banque, compagnie d'assurance, caisse hypothécaire, ou tout autre créancier) qui a avancé de l'argent, de pouvoir le récupérer en priorité, quitte à recourir à la saisie et à la vente forcée de l'immeuble hypothéqué. Mais quelles sont les sommes que ce créancier aura la certitude de pouvoir récupérer?

Un soir, Mathieu rencontre au coin de la rue sa vieille amie Isabelle qui, catastrophée, lui annonce qu'on vient de lui voler son portefeuille, et qu'elle n'a plus d'argent sur elle. Elle demande à Mathieu de lui prêter 500 €, ce que Mathieu accepte bien volontiers. Mais Mathieu est prudent, et il n'a pas en Isabelle une confiance absolue. Il lui demande de lui laisser sa montre en gage, et il la lui rendra lorsqu'Isabelle lui aura remboursé la somme empruntée. Bien entendu, Mathieu ne se contentera pas d'une montre qui vaut 200 €, parce qu'Isabelle risque de ne plus lui laisser de nouvelles, et elle abandonnera la montre sans rembourser la dette. De même Mathieu n'acceptera pas une montre qui vaut 500 €, parce que, s'il doit la faire vendre pour récupérer ce qui lui est dû, il aura des frais de mise en vente chez le bijoutier. Il demandera donc à Isabelle de lui laisser un bijou qui vaut 700 € pour être certain de récupérer la somme qui lui est due, et les frais qu'il aura supportés.

En matière hypothécaire, le raisonnement est le même: le créancier voudra avoir la certitude de récupérer le montant réellement prêté, ainsi que tous les frais qu'il avancerait pour récupérer ce qui lui est dû.

Si le débiteur ne rembourse pas la mensualité, il est probable qu'il ne paiera pas non plus les autres sommes qu'il doit. Le créancier aura intérêt à avancer les primes d'assurance-incendie ou d'assurance-vie que le débiteur n'aurait pas payées. C'est également le créancier qui avancera les frais de poursuite et de procédure (Huissier, Avocat, Tribunal, Commandement, Saisie, Publicité préalable à la vente : tous ces frais risquent d'être fort élevés!). Si le débiteur ne paie pas, le créancier aura également droit à une indemnité de rupture (Indemnité de remploi). L'hypothèque pour les accessoires garantit toutes ces sommes.

Il faut donc bien faire la différence entre la garantie hypothécaire et la dette. La garantie est prise pour une dette qui existe (le capital emprunté), mais également pour une dette future qui n'existera que si l'emprunteur ne rembourse pas convenablement (toutes les autres sommes).

Cette garantie complémentaire doit donc être assimilée à une soupape de sécurité, qui ne joue qu'à l'égard des mauvais débiteurs, et qui ne doit absolument pas inquiéter les autres.