L'hypothèque
Lorsque vous achetez une habitation, vous devez en principe l’hypothéquer. En quoi consiste une hypothèque au juste ? La constitution d’une hypothèque engendre-t-elle des frais ? Lesquels ? Qu’est-ce qu’une "inscription hypothécaire" ?
Depuis notre enfance, quand nous jouions au monopoly, nous avons entendu parler d'hypothèque. Plus tard, en achetant notre habitation, nous n'avons pas hésité à donner notre immeuble en hypothèque. Mais, finalement, bien peu d'entre nous comprennent ce que cela signifie réellement.
Si je prête une petite somme d'argent à mon voisin, je lui demanderai une garantie pour avoir la certitude qu'il me remboursera ce qu'il me doit. Il me laissera un objet en gage, et je le lui rendrai lorsqu'il m'aura remboursé ce qu'il me doit. Une hypothèque est un droit semblable, mais elle porte sur un immeuble: un créancier prête une somme d'argent à son débiteur qui donne son immeuble en garantie. A la différence d'un objet donné en gage, l'immeuble reste en possession du propriétaire: le créancier ne prend pas possession du bien du débiteur. Il sera seulement titulaire d'un droit abstrait, qui sera concrétisé par une inscription au bureau des hypothèques compétent.
Si le débiteur ne respecte pas ses engagements, le créancier aura la possibilité de saisir l'immeuble, de le faire vendre, et de se faire rembourser au moyen du prix obtenu. Pour cela, il devra suivre la procédure de saisie immobilière. Il pourra également récupérer tous les frais avancés, et pour lesquels il aura également demandé une garantie, l'hypothèque pour accessoires.
Bien entendu, pour pouvoir hypothéquer un immeuble, il faut en être propriétaire, et avoir le pouvoir d'en disposer. Par exemple, un enfant mineur ou un failli ne peuvent pas hypothéquer leur bien.
