Taxe sur les immeubles abandonnés

Le principe d'une taxe sur les immeubles abandonnés ou inoccupés est en général bien accepté. Au moment où on parle de plus en plus d'un droit naturel au logement pour chaque habitant, il faut encourager certains propriétaires à donner un toit à ceux qui n'en ont pas. De même, il est inadmissible de laisser certains quartiers en décomposition, dans une seule optique de spéculation immobilière. Enfin, pour des raisons de sécurité, il faut inciter ces propriétaires à ne pas laisser leurs immeubles à l'abandon. Le meilleur argument pour convaincre étant celui du portefeuille, certaines autorités ont instauré depuis quelques années une taxe sur les immeubles abandonnés ou inoccupés.

Malheureusement, les pouvoirs publics qui ont imposé cette taxe ont manqué de cohésion: les taxes régionales ne sont pas les mêmes pour toutes les régions du pays.

 

Notion d'immeuble inoccupé ou abandonné

La notion même d'immeuble inoccupé ou abandonné n'est pas la même pour toutes les administrations. Pour certaines d'entre elles, un immeuble est inoccupé quand l'occupation n'est pas conforme à la destination prévue au plan de secteur! Pour les autres, il est inoccupé lorsqu'il est vide depuis un certain temps.

De même, certaines administrations taxent uniquement les immeubles entièrement abandonnés, tandis que d'autres taxent chaque partie d'immeuble inoccupée. Ainsi, une maison à quatre appartements, dont deux sont vides depuis plusieurs années, pourra donner lieu à la perception d'une taxe dans certaines communes, mais sera exempte de taxation dans d'autres. Un propriétaire en a fait la douloureuse expérience: pensant qu'une maison libre d'occupation se vend plus facilement qu'une maison louée, il a attendu que tous les étages soient libres pour mettre son bien en vente. Certains appartements sont ainsi restés inoccupés pendant près de deux ans, et l'administration lui a réclamé la taxe.

Mode de calcul de la taxe

Le mode de calcul de la taxe n'est pas uniforme: souvent, il s'agit d'un montant forfaitaire, multiplié par le nombre de mètres de façade. Parfois, ce montant forfaitaire double chaque année. Il arrive aussi que la taxe soit basée sur le revenu cadastral. Ici aussi, il existe une très grande diversité.

Mais, comment l'administration parvient-elle à prouver l'inoccupation d'un bien? Elle va parfois rechercher des preuves auxquelles les propriétaires ne pensent pas toujours: par exemple, la production des factures de consommation d'eau, de gaz et d'électricité: dans l'optique de l'administration, s'il n'y a pas de consommation, l'immeuble doit forcément être inoccupé! Il est déjà arrivé que certains propriétaires prudents préféraient prendre de temps en temps une douche dans leur immeuble pour prouver une certaine occupation! De même, certains autres propriétaires veillaient à éviter de murer la porte d'entrée, ou de la fermer avec des chaînes et des cadenas, alors qu'une simple serrure de sécurité suffirait; ils veillaient à ne pas laisser apparaître des carreaux cassés, et nettoyaient périodiquement tous les graffitis sur l'immeuble. Les propriétaires qui prétendent que leur immeuble est toujours inoccupé doivent surtout veiller à ne plus demander le dégrèvement du précompte immobilier pour cause d'inoccupation: d'abord parce que cet avantage a été supprimé il y a quelques années, et ensuite, pour ne pas renseigner directement l'administration.

Les règlements changent presque quotidiennement: chaque autorité ayant sa propre fiscalité, elle peut décider souverainement. Il serait cependant souhaitable qu'elles se concertent pour plus de clarté envers les contribuables.

Ces taxes peuvent également poser certains problèmes en cas de vente d'immeuble: Les compromis de vente et les actes notariés stipulent généralement que les acquéreurs paieront toutes les taxes de l'année en cours proportionnellement au nombre de mois pendant lesquels ils ont eu la jouissance de l'immeuble. Les acquéreurs d'un immeuble qui désirent l'occuper immédiatement, ou commencer directement des travaux d'assainissement doivent donc être extrêmement attentifs et peuvent exiger du vendeur qu'il s'engage à supporter seul l'ensemble des taxes de l'exercice fiscal en cours. Pour cette raison également, la date de l'acte peut avoir une grande importance!