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Commune principale
Entrent ici en ligne de compte, pour la Région flamande :
Communes principales : les co
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Sous quelles conditions peut-on obtenir une réduction des droits d'enregistrement lors de l'achat d'un bien immobilier ?
En Région wallonne :
1ère hypothèse : réduction des droits d’en
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Comment puis-je obtenir la restitution des droits d'enregistrement si j'achète une habitation dont le revenu cadastral n'est pas encore fixé ?
Si le revenu cadastral n'est pas fixé lors de la vente, le taux plein de 12, 5% (10% en R&eac