L'imposition des sociétés

Le sociétés sont imposées. Elles doivent payer l'impôt des sociétés, l'ISOC.

Quelles sociétés sont soumises à l'ISOC ?

Les sociétés, les associations, les organismes et établissements quelconques qui :

  • possèdent une personnalité juridique ;
  • ont leur siège social, leur principal établissement, le siège de direction ou d'administration en Belgique ;
  • se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif.

Les différents taux

  1. Le taux d'imposition normal des sociétés est de 33,99 %.
  2. Il existe aussi un taux réduit progressif pour les sociétés qui remplissent certaines conditions et dont le revenu imposable ne dépasse pas 322500 € :
  • De 1 à 25000 €, le taux est de 24,98 %
  • De 25000 à 90000 €, le taux est de 31,93 %
  • De 90000 à 322500 €, le taux est de 35,54 %

Déclaration à l'impôt des sociétés et formulaire

Les sociétés soumises à l'impôt des sociétés doivent rentrer une déclaration une fois par an. Tous les revenus de l'entreprise entrent en principe en considération.