Limitation à la résidence familiale

Le droit d'usufruit ne porte que sur le logement familial ainsi que sur les meubles qui le garnissent. 

On entend par "logement familial", l'immeuble qui sert au logement principal de la famille (la résidence commune des cohabitants légaux).

 

Exemple de Charles et Ghislaine

Le droit d'usufruit dont Ghislaine disposera ne portera que sur l'immeuble affecté durant la vie commune à la résidence commune de la famille ainsi que des meubles qui le garnissent. Si Ghislaine ou Charles souhaitent que ce droit soit étendu à d'autres biens (comme par exemple sur une somme d'argent), ils devront impérativement établir un testament le prévoyant.

Attention, si Charles n'a pas d'autre héritier et s'il n'a pas rédigé de testament, Ghislaine ne recevra que cet usufruit, tandis que la nue-propriété du logement familial ainsi que la pleine propriété des autres biens de Charles reviendront à l'Etat !