Le cohabitant légal a un droit d'usufruit

En cas de décès de l'un des cohabitants légaux, l'autre héritera automatiquement de l'usufruit du logement familial et des meubles qui le garnissent. 

En d'autres termes, si vous décédez et même si vous étiez le seul propriétaire de la maison, votre partenaire aura le droit de continuer à vivre dans cette maison ou de la donner en location et d'en percevoir les loyers. Vos enfants ne pourront le contraire à q uitter la maison ou à la vendre sans son accord.

Attention : ce droit est fragile

Ce droit, pouvant s'interpréter comme une protection, est aussi fragile car il peut être supprimé par simple testament, ou par des donations antérieures. Un cohabitant légal peut donc être facilement déshérité. A l'inverse du conjoint marié, il ne bénéficie pas d'une réserve

A l'inverse, vous pouvez aussi octroyer davantage que l'usufruit du logement familial et de ses meubles, mais vous devez pour cela rédiger un testament, en respectant la réserve des héritiers réservataires

Exemple de Charles et Ghislaine

En cas de décès de Charles, et même en l'absence de testament, Ghislaine aura un droit d'usufruit sur la maison de Charles et sur le mobilier qui la garnit.

Ghislaine aura donc le droit d’habiter l’immeuble de Charles jusqu’au jour de son propre décès, et ce n’est qu’à ce moment que les enfants de Charles pourront en profiter. De même, si Ghislaine préfère s’installer dans une maison de repos, elle pourra louer l’immeuble à son profit.

Si Charles souhaite laisser à Ghislaine plus que ce droit d’usufruit, ou un droit d'usufruit sur d'autres biens (un appartement à la côte, des titres, ...), il devra impérativement rédiger un testament en sa faveur.

Par contre, s'il ne désire pas lui laisser le droit d'usufruit, il devra également le prévoir par testament : le droit d'usufruit n'est pas réservataire (contrairement à celui du conjoint marié survivant), et le survivant peut donc être privé de ce droit par un testament ou par des donations antérieures.