Qu'apporte le notaire ?

Le notaire garantit la sécurité juridique et matérielle des actes des citoyens :

  • Il informe et conseille ceux qui le consultent. ll veille à la régularité des actes qu'il dresse en les authentifiant et en leur donnant la force probante et la force exécutoire.
  • Il veille à la régularité des actes.
  • Il conserve les actes, en les mettant à l'abri de toute perte.
  • Il collecte l'impôt dû à l'État à l'occasion des actes, ce qui lui permet de contrôler le montant réclamé.
  • Il donne les garanties de solvabilité.
  • Il est entièrement responsable des actes qu'il dresse et des renseignements qu'il donne.
 

Le notaire, soucieux de protéger votre vie privée

La protection de la vie privée est un enjeu croissant de notre société : de plus en plus d’opérations administratives sont réalisées par voie électronique. Par conséquent, de plus en plus de données à caractère personnel circulent sur Internet. Cette dématérialisation a ses avantages et ses inconvénients. D’un côté, elle permet de gagner un temps précieux. D’un autre côté, elle impose d’être plus attentif au respect de la vie privée. Les notaires y attachent une attention toute particulière.

Quelles sont les mesures mises en place par les notaires pour garantir la confidentialité et la protection de vos données ?

La réponse en image :

Le notaire et ses collaborateurs sont amenés à traiter vos données personnelles dès l’ouverture de votre dossier jusqu’à sa clôture. Ils doivent aussi transmettre certaines de vos informations aux administrations, ou à des organismes privés tels que les banques (pour un acte de crédit par exemple). Une fois votre dossier clôturé, le notaire conserve une partie de vos données dans son étude, à commencer par votre acte notarié.

En phase avec l’évolution technologique, votre notaire et son équipe accomplissent de nombreuses tâches par voie électronique. Chacune de ces opérations est encadrée par la loi. Par exemple, l’accès à certaines de vos données personnelles (comme celles du registre national) s’accompagne des autorisations de la Commission de la protection de la vie privée. Le notaire garantit le traitement de vos données dans le respect de la loi et s’assure qu’elles restent confidentielles.