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Rapport annuel 2015 : près d'un million d'actes notariés en 2015

12 avril 2016

Un nouveau record !

La Fédération Royale du Notariat belge (FRNB) clôture 2015 sur un bilan étonnamment positif. L’année dernière, les études notariales ont traité 925.000 actes, soit une hausse de +6,1% par rapport à 2014. Le moteur principal qui se cache derrière le nombre record d’actes notariés est la forte augmentation du nombre de transactions immobilières insufflée par les faibles taux d’intérêt. Le notaire a également le vent en poupe auprès des entreprises belges. Un peu plus de deux entreprises sur trois ont fait appel à un notaire en 2015. Un chef d’entreprise sur trois a constaté une évolution positive du rôle du notaire au cours de ces 3 dernières années*. Le rapport annuel 2015 de la FRNB est dès lors entièrement placé sous le signe de la prestation de services aux entrepreneurs.

En raison des faibles taux d’intérêt, nous avons constaté une hausse de 15% du nombre d’actes de crédit par rapport à 2014. C’est une bonne nouvelle pour le marché de la construction et de l’habitation. La forte diminution du nombre de faillites et la constitution de 17.803 nouvelles sociétés en 2015 constituent également un signal économique très positif. L’année 2015 a donc été particulièrement chargée pour les notaires belges. Notre enquête auprès d’entrepreneurs révèle que les larges connaissances juridiques du notaire en droit économique, civil, familial et fiscal représentent pour eux un atout de taille. La majorité (72%) des entrepreneurs considère en outre le notaire comme un généraliste dans un environnement hyperspécialisé. Tant les entreprises que les particuliers ont besoin de cet avis généraliste et de cette vision hélicoptère qui les guident dans notre réglementation et notre administration de plus en plus complexes », déclare Erik Van Tricht, président de la Fédération Royale du Notariat belge (FRNB).

En 2015, 66% des entreprises belges ont poussé la porte d’une étude notariale pour plus de 100.000 consultations. Les entreprises semblent également très fidèles à leur notaire : en moyenne, la relation professionnelle entre le notaire et une entreprise dure 14 ans. 63% des entrepreneurs font appel au même notaire aussi bien pour leurs affaires privées que professionnelles. Les notaires veillent ainsi à un bon équilibre entre les intérêts personnels ou familiaux de l’entrepreneur et à la structure juridique optimale de leur entreprise.

*Cela ressort d’une enquête menée par un bureau d’études indépendant en janvier/février 2016 auprès d’un échantillon représentatif de 500 entrepreneurs.

Bron: Fédération Royale du Notariat Belge