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Rapport annuel 2012 / Accompagner vos projets de vie : la plus belle mission des notaires

23 avril 2013

Le nouveau rapport annuel de la Fédération Royale du Notariat belge (FRNB) a été présenté aujourd'hui à la Maison des notaires de Bruxelles. Le rapport est disponible en version papier et électronique. La version internet propose une série de vidéos dans lesquelles des citoyens témoignent de la façon dont le notaire les a aidés pour la réalisation de leurs projets. Il ressort de ce rapport que les notaires ont passé 817.515 actes au cours de l'année écoulée. Comparé à 2011, il s'agit là d'une baisse de -11,6%. Parallèlement, les notaires ont perçus au total 3.674.838.090 € de droits d'enregistrement (-2,5% par rapport à 2011) pour le compte de l'Etat. Malgré cela l'emploi reste stable avec 7.015 collaborateurs.

Deux versions: papier et électronique
Aujourd’hui, nous vous proposons le tout dernier rapport annuel de la FRNB intitulé « Accompagner vos projets de vie : la plus belle mission des notaires ». Ce rapport existe en version papier et numérique. En outre, il s’y trouve une série d’interviews vidéo dans lesquels des citoyens témoignent de la façon dont le notaire les a aidés pour la réalisation de leurs projets de petite ou de grande envergure. Rendez-vous pour ce faire ici.

Moments agréables ou difficiles
Lorette Rousseau, présidente de la FRNB : « Le titre de ce nouveau rapport annuel résume parfaitement notre mission en tant que notaire. Nous intervenons systématiquement à des moments clés de la vie des citoyens. Des moments agréables comme un mariage, l’achat d’une maison, la création d’une entreprise, ... Mais également des moments plus difficiles comme un divorce ou le règlement d’une succession. »
Dans de telles situations, les gens ont besoin d’un conseil neutre. C’est précisément le rôle du notaire : il est impartial dans l’accompagnement de ses clients. Il sert les intérêts de toutes les personnes autour de sa table afin d’aboutir à des accords équilibrés.

La place centrale du citoyen
Les citoyens sont au cœur même de ce rapport annuel. Quelles sont leurs attentes et leurs inquiétudes ? Quelle est leur situation familiale ? Comment parviennent-ils à créer un équilibre entre leur vie privée et leur vie professionnelle ? De quelle façon peuvent-ils protéger leurs proches, aujourd’hui et dans le futur ?
Thierry Raes, vice –président de la FRNB : « Tous les citoyens poursuivent essentiellement un objectif : la sécurité. Nos actes notariés et nos conseils sur mesure sont indissociablement liés. Ils représentent une assurance solide pour la collectivité. Les accords figurent noir sur blanc et possèdent une force exécutoire, ce qui permet d’éviter les conflits entre parties. Grâce aux 800 à 900.000 actes passés chaque année, le notariat est un acteur essentiel pour la justice préventive ».

Faites réviser votre contrat de mariage
Lors de la conférence de presse, les notaires ont donné quelques exemples concrets sur la façon dont ils viennent en aide aux citoyens.
Lorette Rousseau : « Nous conseillons, par exemple, à nos clients de faire réviser leur contrat de mariage. Les anciens contrats sont en effet bien souvent dépassés. La loi a changé au point que de nombreuses clauses de contrats de mariage établis sont devenues caduques. »

 

Un contrat de mariage est un des outils très prisés des notaires car il permet de régler de nombreux éléments tels que la protection du partenaire ou des enfants. De nos jours, il existe, par exemple, différents mécanismes, acceptés par le fisc, permettant d’éviter un impôt lors d’un héritage. C’est au notaire de vérifier au cas par cas, chaque situation familiale étant différente.

Réforme du droit successoral
Les notaires sont aussi revenus sur la réforme du droit successoral annoncée en début d’année par le Ministre de la Justice Annemie Turtelboom.
Thierry Raes: « L’analyse du ministre est parfaitement exacte : notre société a énormément évolué et le droit successoral doit impérativement être adapté dans le même sens. Songeons notamment aux familles recomposées. Dans ce cadre, nous examinons une piste intéressante, c.à.d. le pacte successoral global.
Cela signifie que les parents peuvent conclure des accords avec tous les enfants : qui reçoit quoi (la maison, le terrain, les actions, etc.), qui a déjà reçu quelque chose au préalable ? Si tout le monde est d’accord, pourquoi ne pourrait-on, dans ce cas, prendre des dispositions valables sur la transmission d’une succession ? Cela permettrait d’inclure les beaux-enfants. »
Une telle démarche s’inscrit dans la tendance générale permettant aux gens d’éviter les tracas et les conflits, au cours de leur vie et après, et même de régler de façon proactive la manière dont leurs biens seront gérés et partagés.
Bien entendu, il faudra faire preuve de suffisamment de prudence et effectuer des contrôles rigoureux avant toute décision définitive. Il ne peut évidemment être question de pressions et chacun doit être suffisamment informés.
Le notaire pour sa part doit veiller à ce que chacun comprenne bien la portée des accords qui lui sont soumis.

Chiffres clés de la profession en 2012
Notaires : Au 31 décembre 2012, notre pays comptait 1.471 notaires (27 de plus qu’en 2011) actifs dans 1.164 études notariales (8 de moins qu’en 2011). Parmi ceux-ci, on dénombre 267 associations notariales dont 29 ont été créées en 2012.
Collaborateurs : Pour 2012, la barre symbolique de 7.000 collaborateurs a été franchie avec une stabilisation d’un peu moins d’un pourcent (7.015 collaborateurs). Il y a dix ans la profession comptait 5.307 collaborateurs, soit 1.708 personnes en moins qu’aujourd’hui, ce qui représente une augmentation de 32%.
Actes : En ce qui concerne le nombre d’actes passés, on constate, en 2012, une baisse de -11,6% comparé à 2011 (qui était une année record). En moyenne, un notaire belge a passé 555 actes au cours de l’année passée. C’est principalement les actes pour les crédits hypothécaires qui ont chuté mais également les actes de constitution de sociétés et les actes en matière de droit de la famille. Les transactions immobilières, quant à elles, sont restées stables.
Les droits d’enregistrement : ils s’élèvent à 3.674.838.090€ pour 2012, soit une baisse de 2,5% par rapport à 2011. Les notaires avaient alors perçu 3,76 milliards d’euro en droits d’enregistrement pour le compte de l’Etat.

Des sites à grande fréquentation
Le site notaire.be et son pendant néerlandophone notaris.be constituent une valeur sûre depuis de nombreuses années. Les chiffres de fréquentation les plus récents sont impressionnants : en 2012, ils ont connu quasi 7 millions de visites. Avec 2.910.116 visites, notaire.be a connu une hausse de fréquentation de 29%. Même constat pour Notaris.be avec ses 3.989.053 visites, soit 21% de plus par rapport à 2011

Notariat durable : FRNB Zéro Carbone
S’ancrer dans le développement durable est l’une des responsabilités sociétales de la FRNB.
C’est pourquoi, via la méthode Bilan Carbone®, elle a calculé l’empreinte carbone de l’ensemble de ses activités de 2012 et mènera des actions pour l’améliorer en 2013.
Entretemps, la FRNB a financé la plantation de 16.310 arbres via l’ONG Graine de vie, agréée par la Fondation Roi Baudouin. Ces arbres compenseront la totalité des émissions carbone générées par ses activités en 2012. La FRNB est donc neutre en CO2.

Bron: Fédération Royale du Notariat Belge