Welke fiscale en parafiscale verplichtingen heeft de notaris?
Cet article a été rédigé le 24/09/2014 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
De notaris heeft bij bepaalde transacties een meldingsplicht tegenover de fiscus. Over welke transacties gaat het? En hoe verloopt dit in de praktijk?
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