7 malentendus sur les frais

Dans le langage courant, ils sont souvent appelés "frais de notaire". Pourtant cette dénomination est trompeuse et participe à faire vivre certains malentendus. Nous vous aidons à ne plus tomber dans le piège. 

 

Le notaire conserve une grosse partie du montant versé pour un acte

 

Le notaire ne perçoit en réalité qu’une partie très réduite de ce  qui est communément et erronément appelé les « frais de notaire » lors de la signature d’un acte.

Pour un acte immobilier par exemple, les honoraires de l’étude notariale ne s’élèvent environ qu’à 1% du prix de vente. Les droits d’enregistrement (qui constituent la grosse majorité des frais) reviennent intégralement à l’Etat et aux régions, ainsi que la TVA, tandis que les frais engendrés par les recherches et formalités administratives reviennent aux administrations.

Exemple : pour l’achat d’une maison en Région wallonne, les frais d’acte seront d’environ 15% du prix de vente dont :

• 12,5 % reviennent à la région à titre de droit d’enregistrement ;

• Environ 1 % revient au notaire à titre d’honoraires ;

• Environ 1,5 % revient aux administrations et à l’État à titre de frais administratifs et de TVA.

 

Le notaire fixe librement ses honoraires

 

Les honoraires des notaires sont fixés, pour la majorité des actes, par la loi pour l’ensemble des notaires. Cela implique que, pour une même prestation, tous les notaires du pays pratiquent le même prix.  Vous ne pouvez donc pas négocier avec notre notaire pour ses honoraires.

Pour les cas où les honoraires ne sont pas fixés par la loi, le notaire reste libre de fixer son prix. D’où l’importance de mettre les choses au clair dès le départ avec votre notaire en ce qui concerne sa rémunération.

 

Les nouveaux outils informatiques dont disposent les notaires devraient réduire les frais

 

Les notaires développent et disposent de plusieurs outils électroniques qui simplifient principalement les procédures pour l’enregistrement des actes. Parallèlement, le législateur a imposé de plus en plus de formalités à la profession, alourdissant ainsi sa charge de travail.

Il est évident que les actes ne sont plus écrits à la main comme par le passé, mais la charge liée aux nombreuses vérifications qui s’imposent au notaire est très largement supérieure au gain de temps engendré par le traitement de texte. La digitalisation ne permet donc pas de réduire les frais.

 

Les frais administratifs (souvent appelés « frais divers ») constituent le fourre-tout pour justifier des montants exorbitants

 

Les frais administratifs couvrent les recherches et formalités administratives. La législation impose en effet de réaliser une série de recherches et formalités en vue de la signature de l’acte : les recherches fiscales, urbanistiques, cadastrales, hypothécaires, état du sol, syndic, … et tant d’ autres.

Il en découle des frais relatifs à diverses attestations (attestations hypothécaires, attestation d'assainissement du sol, etc.), mais aussi des frais de copie, d'inscription hypothécaire, etc. Le notaire vous demandera une provision pour couvrir le coût engendré par ces recherches et formalités aux administrations. Le travail effectué par l’étude notariale est crucial pour le bon déroulement et la sécurisation de l’acte.

 

Une visite chez le notaire coûte cher

 

Le premier entretien chez le notaire est gratuit s'il s'agit de conseils et qu'ils ne nécessitent pas de recherches. Pour éviter les surprises quant aux frais engendrés par votre dossier, mieux vaut toujours aborder la question des coûts dès la première entrevue.

Si vous avez transmis tous les renseignements nécessaires à votre notaire, celui-ci pourra vous communiquer le coût des actes les plus courants. Pour les actes plus complexes, vous pouvez toujours lui demander une estimation. De cette manière, vous ne serez pas surpris. N’hésitez pas à calculer vos frais d’achat ou de crédit en utilisant notre module de calcul.

 

On ne sait jamais à quel prix s'attendre quand on se rend chez un notaire

 

Nous vous proposons un module de calcul en ligne pour estimer les frais d’actes de vente ou d’actes de crédit, qui tient compte des dernières évolutions législatives. Attention, les montants renseignés sont indicatifs et doivent être adaptés en fonction des particularités, de la complexité et des formalités pour chaque dossier. Votre étude notariale vous fournira de plus amples précisions.

Par ailleurs, le notaire a l’obligation de vous remettre un décompte clair et détaillé des différents postes à payer (honoraires, droits d’enregistrement, frais administratifs).

 

Si plusieurs notaires interviennent dans un même dossier, les frais augmentent

 

Si plusieurs notaires interviennent, par exemple dans le cadre d’un achat immobilier (interviennent alors le notaire du vendeur ET le notaire de l’acheteur) leurs honoraires sont répartis entre eux, suivant les règles de partage établies par les autorités professionnelles. Vous ne payerez donc pas plus cher.