L'emphytéose

L'emphytéose permet à celui qui en bénéficie (appelé emphytéote) de disposer de la pleine jouissance d'un bien immobilier appartenant à autrui (appelé le bailleur emphytéotique) moyennant le paiement, à intervalles réguliers d'une somme d'argent appelée redevance ou canon. L'emphytéose, d'une durée minimale de 27 années et maximale de 99 années, est souvent utilisée pour des raisons fiscales.

 

Exemple

Jean hérite d'un moulin d'une grande valeur historique mais, malheureusement, il n'a pas les moyens de l'entretenir. Avec la commune où se situe le moulin, il décidé d'accorder un droit d'emphytéose pour 40 ans en échange d'un loyer annuel de 1 €. La commune s'engage alors à entretenir le moulin en échange d'avoir le droit de l'utiliser à des fins touristiques. Une fois le délai de 40 ans passé, le moulin rénové redeviendra la pleine propriété de Jean.