Les honoraires

Les honoraires sont la rémunération perçue par le notaire. Ils sont, pour la plupart des actes, fixés par arrêté royal et identiques pour tous les notaires. Si plusieurs notaires sont impliqués dans l’acte, les honoraires à payer par l’acheteur seront partagés entre ces notaires.

Les honoraires du notaire comprennent la rémunération de toutes les opérations intellectuelles du notaire nécessaires pour guider les parties vers un achat juridiquement sûr: réunion avec les parties, conseil, recherche et vérification du contrat de vente, exécution de recherches notariales pour pouvoir établir l'acte (notifications fiscales et sociales, par exemple), rédaction de l’acte d’achat, échange des courriers avec les parties et tous tiers, enregistrement de l’acte, conservation des minutes, émission de certificats ... Les employés de l’étude impliqués dans ces tâches sont également remboursés grâce aux honoraires de notaire.