Les frais administratifs

Les frais administratifs couvrent, en premier lieu, toutes les recherches et formalités administratives accomplies par le notaire et ses collaborateurs, nécessaires à la réalisation de l’acte et indispensables pour sécuriser la vente et respecter les obligations légales du notaire : recherches fiscales, urbanistiques, hypothécaires, cadastrales, recherches relatives à la pollution du sol, et autres.

Les frais administratifs couvrent également les formalités à réaliser après la signature de l’acte authentique par le notaire (enregistrement de l’acte, formalités hypothécaires, notification au syndic, etc.), ainsi que les frais généraux de l’étude notariale.

Les montants des frais administratifs sont strictement indicatifs. Ils doivent être adaptés en fonction des régions, des communes et des éléments du dossier : une recherche urbanistique coûte plus cher dans certaines communes, une vente avec plusieurs vendeurs coûte plus cher qu'avec un seul vendeur, etc. Bref, ces montants ne peuvent pas être déterminés avec précision. De plus, selon ce que prévoit le compromis de vente, une partie de ces frais peut être prise en charge par le vendeur.