Tarifs droits de succession en Flandre

Tarifs en ligne directe, entre époux et cohabitants légaux et de fait

Tranche d'imposition

Pourcentage

Montant total de l'impôt sur les tranches précédentes

0.01 € - 50.000 €

3%

-

50.000,01 € - 250.000 €

9%

1.500 €

Au-delà de 250.000 €

27%

19.500 €

 

Tarifs entre frères et soeurs

Tranche d'imposition

Pourcentage

Montant total de l'impôt sur les tranches précédentes

0.01€ - 35.000 €

25%

-

35.000,01 € - 75.000 €

30%

8.750 €

Au-delà de 75.000,01 €

55%

20.750 €

 

Tarifs entre toutes autres personnes

Tranche d'lmposition

Pourcentage 

Montant total de l'impôt sur les tranches précédentes

0.01 € - 35.000 €

25%

-

35.000.01 € - 75.000 €

45%

8.750 €

Au-delà de 75.000 €

55%

26.750 €

Contrairement à la Wallonie et à Bruxelles, il n'existe pas de tarifs particuliers entre oncles ou tantes et neveux et nièces. Ils sont d'office considérés comme faisant partie de la catégorie toutes autres personnes.

Conseil : il est parfois plus intéressant fiscalement de préférer la donation au legs par testament. Dans les trois régions, les biens meubles peuvent aujourd'hui être donnés à des étrangers à un taux forfaitaire de 7%, quelle que soit la valeur du don.