Donations : comment procéder ?
Cet article a été rédigé le 25/04/2016 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Pour planifier votre
succession
Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis.
, pourquoi ne pas penser à une
donation
Une donation est un contrat par lequel le donateur (celui qui donne) transmet un bien au donataire (celui qui reçoit), dans un but désintéressé.
de votre vivant ? En quoi consiste exactement une donation ? Qui peut faire une donation et qui peut la recevoir ? Peut-on donner librement tout son
patrimoine
Le patrimoine est l’ensemble des biens qui appartiennent à une personne physique ou morale.
? Concrètement, comment faire une donation ? Quelle est la différence entre une donation mobilière et immobilière ? Quid d'une donation d'entreprise ?
Toutes les réponses à vos questions dans notre vidéo ci-dessous.
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