Les donations

Donner un bien de votre vivant est un moyen de planifier votre succession, d’éviter des discussions et des mésententes familiales une fois que vous ne serez plus là, d’organiser le partage, partiel ou total, de vos biens, et parfois, de réduire les droits de succession que vos héritiers devront payer à votre décès, ou encore d’assurer une continuité à votre entreprise familiale

De nos jours, nos enfants héritent plus souvent à 50 ans qu’à 30 ans. Or, à 50 ans, leur parcours de vie est souvent déjà en grande partie tracé (ils sont mariés, propriétaires ou peut-être patrons de leur société). L’héritage peut alors arriver trop tard. Pour remédier à ce problème, de plus en plus de gens recourent aux donations de leur vivant. 

Mais c’est aussi, en principe, un acte irrévocable, sur lequel vous ne pouvez pas revenir (contrairement à un testament). C’est pourquoi il est important de s’informer et de bien réfléchir avant de faire une donation. 

Un aperçu global sur les donations en 5 minutes

 

Aider ses enfants, anticiper sa succession, faire plaisir à un ami, récompenser celui qui a rendu un service, participer à la réalisation des objectifs d'œuvre de bienfaisance... Chaque jour, nous avons le désir ou l'opportunité de donner quelque chose. Ceux qui désirent réaliser ces objectifs peuvent le faire au moyen de donations.

Une donation présente plusieurs caractéristiques, dont les principales sont l'absence de contrepartie et son caractère définitif. L'importance d'un tel acte et les conséquences qui en découlent exigent dès lors qu'il doive se réaliser suivant des formes particulières.

La donation est toujours un acte important qui réduit le patrimoine de celui qui la consent et augmente celui du bénéficiaire. Il est toujours nécessaire d'en connaître préalablement tous les aspects, et les conséquences, tant civiles que fiscales pour agir en parfaite connaissance de cause.

L'opportunité d'une donation doit s'analyser au cas par cas: la fortune du donateur, la situation familiale, les implications sur la future succession du donateur, les avantages fiscaux éventuels, notamment, sont autant de critères qu'il faut analyser au préalable. Souvent, l'option pour la donation et le choix du type de donation se feront dans le cadre d'une programmation successorale globale.

Une donation est un contrat par lequel le donateur (celui qui donne) transmet un bien au donataire (celui qui reçoit), dans un but désintéressé.

Puisque la donation est un contrat, il faut remplir les différentes conditions imposées pour tous les contrats: Ainsi, il faut que chacun donne un consentement valable, que le donateur et le donataire soient capables, et que la cause de la donation soit licite.