11 Puis-je léguer mon héritage directement à mes petits-enfants ?

De nos jours, avec l’augmentation de l’espérance de vie, vos enfants héritent plus souvent à 50 ans qu’à 30 ans. Or, à 50 ans, leur parcours de vie est souvent déjà en grande partie tracé : ils sont mariés, ont acheté une maison ou ont lancé leur société. Ils ont donc parfois moins besoin d’argent que vos petits-enfants. Vous souhaitez que votre succession revienne directement à vos petits-enfants à votre décès ? Plusieurs possibilités s’offrent à vous. L’une d’entre elles a vu le jour en 2013 : « le saut de génération ».

Conditions
Le saut de génération est une technique permettant à vos petits-enfants d’hériter directement de votre succession. Condition : votre enfant doit renoncer à la succession (la renonciation doit être totale et pas partielle). Celle-ci reviendra alors directement à ses propres enfants (et non plus à ses frères et sœurs comme c’était le cas auparavant). Autrement dit, cette technique s’opère via un mécanisme de substitution : les petits-enfants prennent la place de leurs parents dans la succession. Le saut de génération permet ainsi aux enfants de renoncer à votre héritage au profit de leurs propres enfants (vos petits-enfants). Il n’est pas nécessaire de rédiger un testament, la succession reviendra directement à vos petits-enfants dès que votre enfant y renonce.

Avantage fiscal
Le saut de génération engendre une économie fiscale indirecte. Prenons l’exemple suivant : vous êtes grand-père et vous avez un fils qui a lui-même 3 enfants.

Economie indirecte : la technique du saut de génération permet d’éviter de payer 2x des droits de succession ! En effet, si vous léguez votre héritage à votre fils, ce dernier paiera des droits de succession et, des années plus tard, vos petits-enfants eux-mêmes paieront également des droits de succession lorsque l’héritage leur sera transmis par votre fils.

Garanties
La technique du « saut de génération » n’offre pas toutes les garanties que votre héritage sera bien légué à vos petits-enfants. Vous dépendez de la décision de renonciation de votre enfant, qui ne peut se faire qu’après votre décès. De plus, vous ne pouvez conclure un accord préalable avec votre enfant selon lequel ce dernier s’engagerait à renoncer à votre héritage au profit de vos petits-enfants (cela reviendrait à conclure un pacte successoral, interdit en Belgique).

Autres possibilités : testament ou donation
Afin d’avoir la certitude que vos petits-enfants hériteront bien d’une partie de votre succession à votre décès, la formule qui offre le plus de garanties reste le testament. Vous ne serez dans ce cas plus dépendant de la décision de renonciation de vos enfants et pouvez décider vous-même de la part que vous léguez à vos petits-enfants. Une autre possibilité est d’effectuer des donations de votre vivant à vos petits-enfants (notez que les donations sont irrévocables, contrairement au testament que l’on peut toujours modifier par la suite). Sachez aussi que vous pouvez toujours assortir votre testament et vos donations de conditions. Attention : dans tous les cas, que ce soit par testament, par donation, ou par la technique du saut de génération, vos enfants auront toujours droit à leur réserve légale.

Consultez un notaire, il vous conseillera la technique la plus appropriée dans votre cas pour que vous puissiez léguer votre héritage directement à vos petits-enfants.