Calcul des droits

Si la donation qui a eu lieu dans les trois années précédant le décès a déjà été enregistrée et si elle a fait l'objet de perception de droits fiscaux, il ne faut évidemment pas payer la totalité des droits de succession. La valeur de l'immeuble donné sera rajoutée à l'actif de la succession pour le calcul des différentes tranches, et pour le calcul des droits de succession à payer, il sera tenu compte des droits de donation payés antérieurement. Par contre, si la donation d'un bien mobilier a fait l'objet de la perception au « taux réduit », il en sera fait totalement abstraction, sans être rajouté à l'actif.

Si la donation a eu lieu plus de trois ans avant le décès, il n'y a plus aucun droit à payer, et pour le calcul des tranches de droits de succession, on retombera dans les tranches les plus basses. Pour ces raisons, il est parfois intéressant de faire des donations tous les 3 ans.