Se poser les bonnes questions
Vous l’aurez compris, planifier sa succession est une très bonne idée mais il n’est pas aussi simple de la concrétiser… Il y a différents éléments dont il faut tenir compte lors d’une planification.
Avant de prendre rendez-vous chez un spécialiste, voici déjà quelques questions à vous poser pour bien entamer la transmission de votre patrimoine :
- Quelle est votre situation familiale : avez-vous des enfants, des petits-enfants, un conjoint ou un cohabitant ?
- De quoi est composé votre patrimoine ? Avez-vous des biens mobiliers et immobiliers ? Une entreprise ? On ne donne pas de la même manière un tableau ou une maison. Les droits d’enregistrements varient aussi.
- Quel est le régime matrimonial des époux donateurs ? Un contrat de mariage peut comprendre des clauses particulières pouvant influencer la planification successorale. Il faudra donc d’abord vérifier le contenu de celui-ci.
- Que voulez-vous donner ? Un objet précis ou une partie de votre patrimoine ? Il faudra être précis lorsque vous exprimerez votre volonté si vous désignez plusieurs bénéficiaires. Voulez-vous donner exactement la même chose à chacun d’eux ou voulez-vous leur donner certains biens ? En outre, désirez-vous avantager un héritier par rapport à un autre ?
- Quelle est l’étendue de la libéralité que vous faites ? La pleine propriété ou l’usufruit ? Si vous souhaitez continuer à profiter des biens que vous souhaitez donner, n’oubliez pas de vous en réserver l’usufruit.
Chacun de ces points doit être pris en considération et exposé au spécialiste qui s’occupe de la planification successorale afin de l’optimaliser au maximum.
Il est possible que certains aspects priment sur d’autres.
Il se peut que votre volonté ne soit pas principalement fiscale : le but recherché est souvent l’entente entre ses héritiers. Il est possible aussi que vous vouliez à tout prix donner quelque chose à un « étranger » même si cela peut coûter très cher en droits d’enregistrement !
Votre notaire doit dès lors bien comprendre votre volonté concrète pour pouvoir vous expliquer les différentes conséquences par rapport au conjoint, aux enfants ou aux autres membres de la famille et le montant des taxes qu’il faudra payer.
Chaque situation étant différente, il n’existe pas de règles idéales pour obtenir une planification successorale optimale ; il vaut mieux se rendre chez un spécialiste qui examinera chaque cas de la manière la plus efficace possible.
