Egalité des enfants d'un autre lit avec la succession en ligne directe

Les beaux-enfants, ou autres personnes sans lien de parenté avec le défunt, peuvent être assimilés aux descendants du défunt, et imposés suivant le tarif de la ligne directe :

  • L’enfant du partenaire (partenaire = époux ou cohabitant légaldu défunt ou l’enfant du partenaire prédécédé du défunt (pour autant que la relation de partenariat existait encore au moment du décès) est assimilé à l’enfant biologique du défunt.
  • Cette assimilation vise également une personne qui ne descend pas du défunt mais qui a vécu durant minimum 1 an (sans interruption) avec le défunt, et a reçu principalement du défunt et/ou de son partenaire ou du défunt/partenaire du défunt et d’autres personnes les secours et soins que les enfants reçoivent normalement de leurs parents (cette cohabitation est présumée lorsque l’enfant est inscrit dans le registre de la population ou des étrangers à la même adresse que le défunt). Cette disposition peut par exemple trouver à s’appliquer aux enfants du partenaire cohabitant de fait avec le défunt, ou encore aux enfants de votre ex-partenaire (en cas de séparation ou de divorce).
 

Exemple

Julie, veuve, avait 2 enfants âgés de 4 et 2 ans, lorsqu'elle s'est installée chez Christophe. Ce dernier s'est occupé de ces 2 enfants comme l'aurait fait leur père. Mais, 15 ans plus tard, Christophe et Julie se sont séparés, et les enfants ont quitté l'habitation de Christophe pour habiter avec leur mère. N'ayant pas d'autres enfants, et ayant toujours considéré les enfants de Julie comme ses propres enfants, Christophe a établi un testament en leur faveur. En cas de décès de Christophe, les enfants de Julie paieront des droits de succession suivant le tarif en ligne directe, comme s'ils étaient les propres enfants de Christophe.