Tarifs en Flandre

Tranche de la donation

Tarif en ligne directe, entre époux et entre cohabitants* 

Montant total de l’impôt sur les tranches précédentes 

0.01-150.000 €

3%

-

150.000,01-250.000 €

9%

4.500 €

250.000,01-450.000 €

18%

13.500 €

Au-delà de 450.000 €

27%

49.500 €

 

Tranche de la donation

Tarif entre toutes autres personnes

Montant total de l’impôt sur les tranches précédentes

0.01-150.000 €

10%

-

150.000,01-250.000 €

20%

15.000 €

250.000,01-450.000 €

30%

35.000 €

Au-delà de 450.000 €

40%

95.000 €

 

* En Flandre, tant les cohabitants légaux que les cohabitants de fait peuvent également bénéficier de ces tarifs (contrairement à la Wallonie ou à Bruxelles ou seuls les cohabitants légaux sont assimilés aux époux). Les cohabitants de fait devront démontrer une cohabitation ininterrompue depuis minimum un an et démontrer qu'ils vivaient en ménage commun.