Tarifs à Bruxelles

Les tarifs des donations immobilières sont identiques dans les trois régions :  

Tranche de la donation Tarif en ligne directe, entre époux et entre cohabitants légaux Montant cumulé des tranches précédentes 
0.01-150.000 € 3% -
150.000,01-250.000 € 9% 4.500 €
250.000,01-450.000 € 18% 13.500 €
Au-delà de 450.000 € 27%

49.500 €

 

Tranche de la donation Tarif entre toutes autres personnes Montant cumulé des tranches précédentes
0.01-150.000 € 10% -
150.000,01-250.000 € 20% 15.000 €
250.000,01-450.000 € 30% 35.000 €
Au-delà de 450.000 € 40% 95.000 €
 

Tableau comparatif des tarifs en vigueur avant et après le 1er janvier 2016

Pour comparer les tarifs en vigueur avant et après le 1er janvier 2016 en Région bruxelloise, consultez notre tableau comparatif en cliquant sur le lien ci-dessous.