La fixation de résidences séparées
Lorsque les époux entament une procédure de divorce, ils sont dispensés du devoir de cohabitation. Lequel d'entre eux devra alors délaisser l'immeuble à son conjoint?
Le président du tribunal de la famille siégeant en référé, c'est-à-dire en urgence, peut prendre diverses mesures provisoires concernant les parties dont l'attribution de résidences séparées.
Les époux sont bien entendu en principe libres de choisir chacun leur résidence, mais il faudra bien que le président du tribunal les départage dans l'hypothèse où ils entendraient tous deux conserver la résidence conjugale à disposition. Il tiendra compte, pour rendre sa décision, de divers critères qu'il mettra en balance. Un des époux se révélera par exemple être le propriétaire exclusif de l'immeuble. Ou alors, l'un d'entre eux dispose de plus de revenus que l'autre et se relogera donc plus aisément. Ou encore, un conjoint exerce sa profession dans les lieux : on peut d'ailleurs imaginer une répartition des lieux entre l'une et l'autre partie selon qu'ils soient à usage professionnel ou privé.
Enfin, bien entendu, un critère déterminant est constitué par l'intérêt des enfants: lorsqu'ils sont confiés à la garde principale d'un des conjoints, il sera vraisemblablement préférable que celui-ci se maintienne dans l'ancienne résidence conjugale (qui est sans doute proche de leur école...).
