Modification et indexation de la pension

La pension alimentaire peut être augmentée, réduite ou supprimée si, par suite de circonstances nouvelles et indépendantes de la volonté des parties, son montant n’est plus adapté. Ce principe vaut aussi pour les pensions alimentaires fixées par conventions préalables à divorce par consentement mutuel, sauf si les parties avaient expressément prévu dans ces conventions que ce montant ne pourra pas être revu (comme exposé plus haut).

Exemples de circonstances nouvelles et indépendantes de la volonté des parties : l’augmentation des revenus du débiteur de la pension suite à une augmentation de salaire, l’obtention d’un héritage, la mise à la retraite du débiteur, l’accident ou la maladie du débiteur, la perte d’emploi du débiteur, etc.

La pension alimentaire est indexée annuellement selon l’indice des prix à la consommation.