Durée de la procédure et voie de recours

Durée de la procédure

Comme nous venons de le voir, la procédure du divorce par consentement mutuel est composé de trois étapes.

La première phase (négociation des conventions préalables) peut durer de quelques jours à quelques années selon la rapidité à laquelle vous parvenez à un accord sur l’ensemble des points à régler… Il est dès lors très difficile de connaître à l'avance quelle sera la durée d'un divorce par consentement mutuel. Les autres étapes durent en principe ensemble 2 à 3 mois selon qu'une comparution est ordonnée par le juge ou non. Ce délai reste toutefois indicatif et peut être plus long en raison de l’arriéré judiciaire (encombrement des dossiers au niveau du tribunal, engendrant un retard parfois indéterminé) et de l’arriéré au niveau des administrations communales s'agissant de la transcription du divorce à l'état civil, qui peut varier d’une commune à une autre.

 

Voie de recours

Vous pouvez faire appel de votre propre divorce par consentement mutuel dans le mois du prononcé mais à certaines conditions seulement : soit car les conditions légales pour prononcer votre divorce n’ont pas été respectées, soit car vous vous êtes réconciliés entre-temps. Dans ce cas, vous devez introduire cet appel conjointement avec votre époux.