Protection du logement familial

Nous assimilons tous la famille au ménage et à la maison. La résidence familiale est le lieu privilégié où la famille se loge, mange, partage ses loisirs, bref, l’endroit où elle vit au quotidien. Le logement est le nid de la famille : elle s’y retrouve et les enfants y grandissent et s’y épanouissent. Mais ce cocon peut être menacé par le cours de la vie, notamment dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce. C’est pourquoi la loi a prévu des dispositions qui protègent le logement familial.

Attention, le logement familial ne correspond pas toujours à l’endroit où est domicilié l’un des époux. Ainsi, pour des raisons fiscales, un époux pourrait être domicilié à un endroit (là où il exerce son activité professionnelle par exemple), et posséder une résidence familiale à un autre (là où il vit avec son épouse et ses enfants) : seule la résidence familiale sera protégée. Il s'agit du lieu où la famille habite réellement à titre principal. Ne sont donc pas non plus visées les résidences secondaires comme les appartements à la côte, ou les chalets en Ardenne.

La protection du logement familial implique qu’aucun des conjoints ne peut vendre, donner, hypothéquer ou mettre en location ce logement sans l’accord de l’autre, et ce même si ce conjoint est le seul propriétaire de l’immeuble.

Bien entendu, si les époux sont parfaitement d'accord de vendre la maison, le prix obtenu reviendra à celui qui en était propriétaire. Attention, comme nous venons de le voir, la loi ne vise pas seulement la vente, mais également d'autres actes comme la donation, une hypothèque ou même un contrat de bail.

Cette protection est indépendante du régime matrimonial : elle est valable pour tous les couples mariés sous le régime de communauté (avec ou sans contrat de mariage) ou sous le régime de la séparation de biens et est également valable pour les cohabitants légaux (= ceux qui ont introduit une déclaration de cohabitation légale à la commune, sans être mariés), mais pas pour les cohabitants de fait.

La protection du logement familial continue à s’appliquer même si l'un des époux quitte cette résidence. En effet, si l'époux propriétaire "déserte" le logement, son conjoint et ses enfants doivent être protégés et pouvoir continuer à habiter le logement. De plus, même si à la suite d'une violente dispute, Monsieur quitte la maison de Madame, cette dernière ne pourra, en principe, pas la vendre sans son accord.

Si Madame vend tout de même le logement familial sans l’accord de Monsieur, ce dernier pourra demander l'annulation de l'acte.

Toutefois, si Monsieur refuse de donner son accord, Madame peut s’adresser au tribunal si elle estime que ce refus est abusif et le juge pourra contraindre Monsieur à accepter la vente.

La protection du logement familial s'applique aussi aux meubles qui le garnissent.

Cette protection ne prendra fin que lorsque le tribunal prendra les mesures urgentes et provisoires à cet égard.