Modèle de compromis de vente "langage clair"
Cet article a été rédigé le 29/05/2019 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Découvrez en images comment les notaires et les agents immobiliers francophones ont collaboré ensemble pour aboutir à un modèle de compromis rédigé en "langage clair".
Le compromis "langage clair" est un document écrit dans des termes compréhensibles pour tous, favorisant ainsi une protection et une information accrue du citoyen.
Un document clair tant pour le vendeur que pour l'acheteur, applicable en Région wallonne, téléchargeable via le lien plus bas.
- Téléchargez le modèle de compromis ici Téléchargez
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