Immobilier : avant de signer une offre d'achat, avez-vous pensé à votre notaire ?

Vous visitez la maison de vos rêves. Elle coche toutes les cases. Vous vous imaginez déjà dans votre futur salon. À la fin de la visite, l'agent immobilier vous tend une offre d'achat préremplie. « Vous pouvez signer tout de suite. » Quelques informations, une signature… et le tour est joué.

Mais attention. En Belgique, une offre d'achat n'est pas un simple document d'intention. Une fois acceptée par le vendeur, elle peut former la vente et vous engager juridiquement. Et contrairement à ce qui existe dans certains pays voisins, il n'existe pas de droit de rétractation pour changer d'avis quelques jours plus tard. Voilà pourquoi il est essentiel de consulter votre notaire avant de signer.

Une signature numérique engage autant qu'une signature sur papier

Aujourd'hui, de nombreuses offres sont signées en quelques minutes. Sur un document prérempli, parfois aussi sur smartphone ou ordinateur. Cette facilité peut donner l'impression qu'il s'agit d'une simple étape administrative.

Pourtant, juridiquement, une fois votre offre acceptée par le vendeur, elle peut vous engager juridiquement. Et cela vaut parfois même pour un échange de messages électroniques lorsque tous les éléments essentiels de la vente ont été convenus.

Acheter un bien, ce n'est pas seulement s'accorder sur un prix

Lorsque vous visitez une maison, vous voyez un salon lumineux, une cuisine équipée ou un joli jardin : des espaces pour y vivre vos plus beaux moments. 

Le notaire, lui, pense aussi aux questions importantes à se poser :

• le bien est-il conforme sur le plan urbanistique ?
• existe-t-il des servitudes ?
• le bien est-il conforme sur le plan urbanistique ?
• se situe-t-il en zone inondable ?
• y a-t-il un bail en cours ?
• des travaux importants sont-ils prévus dans la copropriété ?
• l'installation électrique est-elle conforme ?
• une citerne à mazout doit-elle encore être contrôlée ?

Autant d'éléments qui peuvent influencer votre décision d'acheter... ou le prix que vous êtes prêt à payer.

La condition suspensive de crédit n'est pas automatique

Beaucoup d'acheteurs pensent qu'ils seront protégés si la banque refuse leur crédit. Ce n'est pas toujours le cas. Pour être protégé, une condition suspensive doit être prévue et correctement rédigée dans l'offre ou le compromis. Sans cette clause , vous pourriez rester tenu d'acheter le bien même si votre financement est refusé.

Un problème découvert après la signature peut coûter cher

Chaque année, certains acheteurs découvrent après coup :

• une infraction urbanistique ;
• un problème de division ou de limites de propriété ;
• des frais importants dans une copropriété ;
• une situation locative complexe ;
• des travaux de mise en conformité coûteux.

Résultat ? Des négociations parfois difficiles, des retards, parfois des procédures judiciaires et des frais supplémentaires.

Le meilleur moment pour consulter votre notaire ? Avant de signer.

Beaucoup de personnes pensent qu'elles doivent attendre le compromis ou l' acte pour contacter leur notaire. En réalité, vous pouvez consulter votre notaire dès que vous envisagez de faire une offre. Et si vous avez déjà trouvé un bien, il pourra attirer votre attention sur les principaux points de vigilance avant que vous ne vous engagiez.