Gros travaux dans votre maison : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 2)
Cet article a été rédigé le 15/03/2021 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Dans ce 2ème épisode, le notaire Sébastien découvre une maison en pleins travaux.
La propriétaire souhaiterait détruire une annexe dans le jardin mais s’interroge quant à la procédure à suivre. Saviez-vous que pour démolir une annexe, vous devez demander au service d’urbanisme un permis ? C’est aussi le cas si vous souhaitez agrandir votre maison et construire une annexe car il y a une modification des volumes de l’habitation.
La propriétaire est également face à une autre situation : un petit chemin de terre se trouve à l’arrière du jardin et elle ne sait pas si ce petit bout de terrain lui appartient ou non. Si c’est également votre cas, consultez votre plan de cadastre Le cadastre est le registre public dans lequel sont définis l’emplacement, la valeur et la surface des propriétés foncières. Le cadastre est un relevé détaillé de toutes les propriétés immobilières de Belgique, ainsi que de toutes les personnes à qui elles appartiennent. Les documents délivrés par cette administration procurent un grand nombre de renseignements sur l'ensemble des biens et sur les différents propriétaires. Ils consistent principalement en un relevé géographique de toutes les parcelles (le plan cadastral) et une liste de tous les propriétaires (la matrice cadastrale), pour chaque commune ou division de commune du Royaume. On appelle aussi « cadastre », l’Administration du cadastre qui sert à assurer la taxation immobilière et à identifier les propriétaires de chaque bien. pour savoir exactement où s’arrête votre propriété. Vous pouvez également faire appel à un professionnel, un géomètre, qui déterminera avec précision le contour de votre propriété. De cette façon, vous êtes certain de ne pas empiéter sur le terrain qui appartient à votre voisin.
Retrouvez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » tous les lundis sur notaire.be ! Rendez-vous la semaine prochaine !
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