Clôture et bon voisinage

Tout propriétaire peut clore son bien par le biais d’un mur, d’une haie, de fils, etc. Mais rien ne l’oblige à le faire.

Par clôture, il convient d'entendre toute espèce de construction ou de plantation qui entoure un bien immeuble (bâti ou non). Il peut s’agir d’un mur, d’une haie ou même de fils. Il ne faut pas la confondre avec le bornage. La clôture est en principe unilatérale. Un propriétaire peut décider seul de clôturer son terrain. Le bornage fixe la limite séparative entre deux fonds (terrain) et la clôture matérialise cette limite. A la différence de la clôture, le bornage est une opération contradictoire (elle suppose au moins deux parties, deux voisins). Elle se réalise amiablement entre propriétaires de fonds voisins ou judiciairement devant le juge de paix du lieu de la situation des biens.

En principe le propriétaire doit placer sa clôture à la limite de son terrain. Il ne peut empiéter sur le terrain du voisin. Dans l'information relative à la mitoyenneté, nous avons vu qu’il existait un régime particulier pour les villes (plus généralement les parties agglomérées des communes). On y parle de clôture forcée. Rappelons que rien n’oblige les voisins à se clôturer. En ville, si l’un d’eux souhaite installer une clôture, il peut imposer à son voisin de contribuer aux frais. Dans ce cas la clôture sera édifiée à cheval sur la limite des deux terrains. Cette clôture sera mitoyenne. Il doit s’agir d’un mur et non d’une simple haie. La jurisprudence estime que la contribution doit être demandée avant d’entreprendre la construction. En effet, la construction d’une clôture mitoyenne suppose que le voisin fournisse la moitié du terrain requis pour la construction. En conséquence, si un propriétaire décide de clôturer sa propriété sans en avertir son voisin, il ne peut le faire que sur son terrain. Et dans ce cas, il doit supporter seul les frais.

Une autre question se pose. Qu’arrive-t-il si un propriétaire élève à ses frais une clôture à cheval sur la limite séparative entre son terrain et celui de son voisin ? Ce dernier victime d’une usurpation de sa propriété peut-il exiger la démolition de la clôture ? Il a été jugé que le voisin devait supporter la clôture et ne pouvait en exiger la démolition. En effet, il était légalement tenu de consentir à ce procédé de construction et même aurait pu être contraint de participer aux frais.

En ce qui concerne la hauteur des clôtures, et les distances de plantation, il y a des règlements spécifiques en la matière et plus particulièrement des règles relatives à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme. Ces dispositions réglementent également le type de matériaux qui peuvent être utilisés. Certaines vont même jusqu’à imposer une baie plutôt qu’un mur. Leur consultation peut se faire au service urbanisme de l’administration communale du lieu où se trouve la propriété.

Des règles similaires peuvent également se retrouver dans un cahier des charges d’un lotissement. Il est important de se le faire remettre par le vendeur avant de s’engager à acheter une parcelle. Il existe certaines restrictions au droit de clôture. De manière générale, l’existence d’une servitude dont la clôture serait de nature à gêner ou empêcher l’exercice, interdit au propriétaire de faire clôturer son terrain. L’exemple le plus courant est l’existence d’une servitude de passage qu’elle soit conventionnelle ou légale. Rien n’empêche bien sûr que le propriétaire ferme son terrain et permette l’utilisation de la servitude en installant une porte qu’il veillera à ne pas fermer à clé. Cela vaut pour les servitudes comme les conduites d’eau, les égouts, etc.