Le bail verbal ou le bail écrit

Un contrat de bail est valable dès qu'il y a un accord du propriétaire sur le montant du loyer et sur la désignation des locaux dont le locataire aura la jouissance. Un bail verbal est donc tout à fait valable entre le propriétaire et le locataire.

Cependant, l'absence d'écrit ne permet pas toujours de savoir ce que les parties ont exactement décidé: Cela peut donner lieu à beaucoup de discussions qui auraient pu être évitées si le bail avait été consigné dans un écrit.

Pour ces raisons, il est fortement recommandé de rédiger un bail écrit. Il n'existe pas de formule "légale", mais certaines formalités doivent être respectées.

Plusieurs exemplaires

Si le bail est écrit, il doit être rédigé en autant d'exemplaires que de parties signataires. Généralement, il y aura deux parties: un bailleur et un locataire; dans ce cas, il devra être rédigé en deux exemplaires.

Chacun des exemplaires doit être identique. Si un exemplaire reprend un montant de loyer, et l'autre un autre montant, quel est le document qui devra être pris en considération? L'usage d'une photocopie est autorisé, pour autant que la signature soit reprise sur chaque document de manière manuscrite.

Sur chaque exemplaire, il faut indiquer le nombre total d'exemplaires rédigés, et chaque partie doit être en possession d'un original. Pour cette raison, les contrats reprennent la mention suivante: Fait en deux originaux, à Bruxelles, le ..., chaque partie reconnaissant avoir reçu un original.

De plus, il faut prévoir un exemplaire complémentaire, qui sera remis à l'administration, lors de l'enregistrement du bail.

Parfois un bail écrit est obligatoire

La loi impose cependant la rédaction d'un écrit pour certains baux, ou certains contrats annexes, comme par exemple, pour:

- Le bail de résidence principale doit être obligatoirement écrit. (nouvel article 1762bis/1bis du Code Civil).

- les baux à vie: ces baux devront également être écrits, et établis par acte notarié.

- les baux de rénovation: les parties doivent se mettre d'accord par écrit pour déterminer les modalités d'exécution des différents travaux.

- les cessions de bail doivent également être écrites.

- les prorogations de baux de courte durée.

Un simple écrit ou un acte notarié

Un bail peut être signé directement entre le propriétaire et le locataire.

Cependant, pour les baux de plus de neuf ans, la loi impose la conclusion d'un bail notarié, qui sera transcrit au bureau des hypothèques.