Clauses de tontine ou d'accroissement en pleine propriété

Afin d'éviter ces problèmes, Marc et Julie pourraient demander d'insérer dans leur acte d'acquisition une clause d'accroissement ou une clause de tontine. Cela signifie que, si l'un des deux décède, le survivant sera le seul propriétaire de la maison. Dans ce cas, aucune indemnité ne sera versée par Julie aux héritiers de Marc.

Dans notre exemple, si Marc décédait cinq ans après l'acquisition de la maison, Julie serait seule propriétaire. Plus question de devoir partager avec les enfants, les parents ou les autres co-héritiers éventuels! Julie aurait tous les droits, et pourrait vendre la maison seule si elle le désirait. Elle est donc totalement protégée.

De même, au point de vue fiscal, cette solution est beaucoup plus intéressante: Julie devient seule propriétaire en vertu d'une clause de l'acte d'acquisition. Elle ne reçoit pas la part de Marc en tant qu'héritière ou légataire, et ne devra donc pas payer de droits de succession. Elle paiera simplement le droit fiscal d'acquisition, soit, actuellement 12,5 pour cent sur la valeur de la part de Marc. Cette solution est logique: on ne sait pas au départ qui sera le survivant, et il y a un équilibre entre l'engagement de Marc et celui de Julie. Bien entendu, s'il y a un déséquilibre entre les chances de survie des deux, le fisc pourrait considérer qu'il y a eu la volonté d'avantager exclusivement l'un des acquéreurs (par exemple si un Monsieur de 85 ans achète avec sa compagne de 20 ans!) et il percevra des droits de donation ou de succession.

Mais, tout laisser au survivant peut présenter de gros inconvénients, par exemple en cas de mésentente entre Marc et Julie, s'il y a deux décès successifs, ou surtout si celui qui décède d'abord a des enfants: ces questions seront abordées dans la section suivante.

De même, la tontine peut présenter un inconvénient fiscal en cas de mariage ultérieur. Paradoxalement, elle pourra entraîner des droits plus élevés que les droits de succession entre époux.