L'Assemblée générale

  • L'assemblée générale (AG), c'est l'ensemble des copropriétaires. Elle comprend donc tous les copropriétaires, à l'exclusion des locataires ou des personnes étrangères à l'immeuble. Les locataires sont cependant protégés parce qu'ils ont le droit de formuler par écrit leurs observations relatives aux parties communes de l'immeuble.
  • L'AG doit être présidée par un copropriétaire.
  • L'AG se réunit et prend les décisions à:
    • Une majorité des 2/3 pour les décisions concernant les travaux dans les parties communes (exemple : rénovation de la cage d’escalier, de la façade, etc.).
    • Une majorité de 50% + 1 voix pour les décisions relatives aux travaux requis par la loi (exemple : se conformer aux normes d’isolation, à la sécurité incendie, etc.).
    • Une majorité de 4/5 pour la démolition suivie d’une reconstruction d’anciens immeubles d’habitation, pour autant que la démolition soit rendue nécessaire pour des raisons de salubrité, de sécurité, ou parce que la rénovation entrainerait des coûts disproportionnés.
  • Application du principe "le payeur décide" : si le règlement de copropriété met les frais d’une partie commune à la charge exclusive de certains copropriétaires, en principe seuls ces copropriétaires participeront au vote relatif aux travaux d’entretien, de réparation ou de remplacement de cette partie commune.
  • Si une situation s’avère complètement bloquée, les copropriétaires peuvent s’adresser au juge de paix afin que celui-ci désigne un administrateur provisoire qui prendra les décisions à la place de l’association des copropriétaires.
  • Les décisions de l'assemblée générale doivent être respectées par tous ; il existe cependant une possibilité de demander judiciairement l'annulation d'une décision irrégulière ou frauduleuse. Le délai d’introduction par un copropriétaire d’une action en justice afin d'annuler ou de réformer une décision irrégulière, frauduleuse ou abusive de l’AG est portée de 3 à 4 mois et se calcule à partir de la date à laquelle l’AG a eu lieu.
  • Dans le règlement de copropriété, il faudra mentionner la période annuelle de 15 jours pendant laquelle se tient l’AG ordinaire de l'association des copropriétaires.
 

La correspondance recommandée doit être adressée :

  • au siège de l'association des copropriétaires et,
  • au domicile, ou à défaut, à la résidence ou au siège social du syndic.

Le but est d'éviter que le syndic ne passe à côté d'informations importantes : telles que les lettres émanant des banques ou des compagnies d’assurance...De cette manière, le syndic ne pourra prétendre ne pas en avoir eu connaissance.