Les parties communes et privatives

Un immeuble à appartements multiples forme un bloc. S'il est destiné à des propriétaires différents, il faudra le diviser en déterminant ce qui appartiendra personnellement à chaque copropriétaire et ce qui appartiendra à la communauté. Le description complète d'un immeuble à appartements est reprise dans un acte, appelé acte de base, ou acte de division de l'immeuble.

 

A l'acte de base sont annexés les plans de l'immeuble, étage par étage.

La première partie de l'acte de base sera une description complète de l'immeuble, étage par étage, avec l'indication de ce qui appartiendra personnellement à chaque propriétaire, (les parties privatives), et avec l'indication de ce qui appartiendra à l'ensemble des copropriétaires (les parties communes).

Par exemple, la description peut s'établir de la manière suivante :

- les sous-sols de l'immeuble comprennent :
* comme parties privatives : vingt caves numérotées de 1 à 20.
* comme parties communes : un espace commun donnant accès aux caves privatives, un local contenant la chaudière de l'immeuble, et un local où se trouvent les compteurs.
- à l'arrière de l'immeuble se trouve un ensemble de dix garages privatifs.
- .....
- au troisième étage de l'immeuble se trouvent :
* comme parties privatives: un appartement de type deux chambres, et un appartement de type trois chambres, dénommés respectivement appartements III.A et III.B.
* comme parties communes: un hall donnant sur la cage d'ascenseur et sur la cage d'escalier.

Répartition des quotités dans les parties communes

Ensuite, l'acte de base reprendra pour chaque partie privative de l'immeuble une répartition des quotités dans les parties communes, qui se fait en fonction de la valeur de chaque lot. Cette description pourra se présenter de la manière suivante :

- aux sous-sols de l'immeuble : vingt caves numérotées de 1 à 20, comprenant chacune respectivement :
* en propriété privative et exclusive (soit, appartenant uniquement au propriétaire de la cave) : le local proprement dit avec sa porte.
* en copropriété et indivision forcée : pour chaque cave, un millième (1/1.000ième) dans les parties communes, dont le terrain.
- à l'arrière de l'immeuble : dix garages numérotés de 1 à 10, comprenant chacun respectivement:
* en propriété privative et exclusive : le garage proprement dit avec sa porte.
* en copropriété et indivision forcée : pour chaque garage, trois millièmes (3/1.000ième) dans les parties communes, dont le terrain.
- .....
- au niveau du troisième étage : un appartement dénommé "appartement numéro 3", comprenant
* en propriété privative et exclusive : un hall de jour avec placards, une cuisine, un living, un water-closet, un hall de nuit donnant vers les chambres, une salle de bains, et trois chambres à coucher.
* en copropriété et indivision forcée : cent nonante millièmes (190/1.000ièmes) dans les parties communes, dont le terrain.